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Pré-publication, Document de travail Année : 2013

La religion, objet de l'analyse juridique

Résumé

La définition juridique de la religion dépend de conditions externes (les choix politiques de l'État) et internes (les conditions d'une argumentation juridique). La France n'a pas de définition légale de la religion. Le pouvoir de définition est reporté sur les autorités administratives sous le contrôle du juge. Le juge a fini par définir le culte mais il évite d'avoir à le faire pour la religion. Même en régime de séparation il est difficile d'y échapper.

Domaines

Droit
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halshs-00872395, version 1 (12-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00872395 , version 1

Citer

Patrice Rolland. La religion, objet de l'analyse juridique. 2013. ⟨halshs-00872395⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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