Responsabilité. Présentation générale

Katja Sontag (1) , Roux Frédérique (2)

1 GREDEG - Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion
2 CRIS - Centre de Recherche et d'Innovation sur le Sport (EA647)

En matière de sport, et spécialement de sports de nature, il n'existe pas de régime spécifique de responsabilité, que celle-ci soit civile, pénale ou administrative. Les principes du droit commun propres à chaque type de responsabilité s'appliquent. Les connaître est la condition pour mieux en anticiper les conséquences, en termes de prévention ou d'assurance notamment.

Mots clés: responsabilité civile; responsabilité administrative; responsabilité pénale; sports de nature; prévention; assurance

Domaines: Droit

Katja Sontag, Roux Frédérique. Responsabilité. Présentation générale. Droit des sports de nature, Territorial éditions, pp.fascicule 30, 2007, Les classeurs. ⟨halshs-00858711⟩