Le statut juridique de effluents des stations d'épuration

Pascale Steichen

Communication dans un congrès Année : 2013

Le statut juridique de effluents des stations d'épuration

(1)

Pascale Steichen

Fonction : Auteur
PersonId : 929050

Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

Résumé

La nature juridique des effluents des stations d'épuration pose questionnement entre le droit de l'eau et le droit des déchets

Mots clés

Assainissement effluents eau déchets

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Communication dans un congrès
Titre	fr Le statut juridique de effluents des stations d'épuration
Résumé	fr La nature juridique des effluents des stations d'épuration pose questionnement entre le droit de l'eau et le droit des déchets
Auteur(s)	Pascale Steichen ¹ 1 GREDEG - Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion ( 185786 ) - GREDEG - Bâtiment 2 - Campus Azur du CNRS - 250 rue Albert Einstein - CS 10269 - F 06905 SOPHIA ANTIPOLIS Cedex - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7321 ( 441569 ) ; Université Côte d'Azur UMR7321 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Vulgarisation	Non
Actes	Non
Comité de lecture	Oui
Invité	Non
Audience	Non spécifiée
Titre du congrès	Séminaire eau-santé-environnement
Date début congrès	2013-06-21
Ville	Sophia Antipolis
Pays	France
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	CODIREM
Mots-clés	fr Assainissement, effluents, eau, déchets

Pascale Steichen : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00858128

Soumis le : mercredi 4 septembre 2013 à 16:55:48

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:10

Dates et versions

halshs-00858128, version 1 (04-09-2013)

Identifiants

HAL Id : halshs-00858128 , version 1

Citer

Pascale Steichen. Le statut juridique de effluents des stations d'épuration. Séminaire eau-santé-environnement, Jun 2013, Sophia Antipolis, France. ⟨halshs-00858128⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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