Les règles procédurales et le contentieux de la protection sociale

Safia S. Bouabdallah

Chapitre d'ouvrage Année : 2005

Les règles procédurales et le contentieux de la protection sociale

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Safia S. Bouabdallah

Fonction : Auteur
PersonId : 956912
IdRef : 163816980

Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Mots clés

Contentieux de la sécurité sociale Pays de l'Union européenne Etudes comparatives Juridiction

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Chapitre d'ouvrage
Titre	fr Les règles procédurales et le contentieux de la protection sociale
Auteur(s)	Safia S. Bouabdallah ¹ 1 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit ( 3131 ) - 35 rue du 11 novembre 42023 Saint-Étienne cedex 2 - France Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 ) ; Université Jean Monnet - Saint-Étienne ( 300284 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5137 ( 441569 )
Date de publication	2005
Page/Identifiant	91-112
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005
Titre de l'ouvrage	Le contentieux de la protection sociale : procédures comparées (Allemagne, Angleterre, Belgique, France)
ISBN	2-86272-382-7
Vulgarisation	Non
Audience	Non spécifiée
Éditeur commercial	Publication de l'Université de Saint-Etienne
Éditeur scientifique	Isabelle Sayn
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Contentieux de la sécurité sociale, Pays de l'Union européenne, Etudes comparatives, Juridiction

Véronique Lacroix : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00842249

Soumis le : lundi 8 juillet 2013 à 11:51:51

Dernière modification le : jeudi 25 avril 2024 à 14:18:49

Dates et versions

halshs-00842249, version 1 (08-07-2013)

Identifiants

HAL Id : halshs-00842249 , version 1

Citer

Safia S. Bouabdallah. Les règles procédurales et le contentieux de la protection sociale. Isabelle Sayn. Le contentieux de la protection sociale : procédures comparées (Allemagne, Angleterre, Belgique, France), Publication de l'Université de Saint-Etienne, pp.91-112, 2005, 2-86272-382-7. ⟨halshs-00842249⟩

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024

Les règles procédurales et le contentieux de la protection sociale

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