La prise en compte par le droit du coût de la durée du procès : les intérêts de retard dans le procès civil

Résumé : Au delà des différents coûts qui sont engendrés par le procès lui-même pour les parties et pour la collectivité la durée du procès civil est génératrice, pour la partie qui obtient finalement satisfaction, d'un coût spécifique qui résulte de la perte financière causée par le temps qu'elle aura mis à faire reconnaître ses droits. Cette recherche s'est donné pour objet le recensement et l'analyse des règles permettant de compenser cette perte, au premier rang desquelles on trouve les articles 1153 et 1153-1 du Code civil relatifs aux intérêts de retard. Ces deux articles correspondent à deux modèles de prise en charge du coût de la durée, reposant sur deux conceptions de l'activité de justice. Réalisée à partir d'une étude systématique des arrêts rendus par la cour de cassation sur cette question depuis 1986, l'étude permet d'avoir une connaissance précise des normes jurisprudentielles élaborées sur cette question, en les mettant en relation avec les pratiques contentieuses qui s'y rapportent
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Contributor : Véronique Lacroix <>
Submitted on : Friday, September 26, 2014 - 12:04:24 PM
Last modification on : Thursday, February 14, 2019 - 4:34:20 PM
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Pascal Ancel, Christiane Beroujon, Marianne Cottin, Olivier Gout, Philippe Soustelle. La prise en compte par le droit du coût de la durée du procès : les intérêts de retard dans le procès civil. [Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 1999, 171 p.-[68] f. ⟨halshs-00840288⟩

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