Institution d'un droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement

Marc Vericel

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2013

Institution d'un droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement

(1)

Marc Vericel

Fonction : Auteur
PersonId : 173700
IdHAL : marc-vericel
IdRef : 085809519

Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Résumé

Loi n°2013-316 du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alertes, JO 17 avril 2013

Mots clés

Santé publique Environnement Expertise Veille sanitaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Institution d'un droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement
Résumé	fr Loi n°2013-316 du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alertes, JO 17 avril 2013
Auteur(s)	Marc Vericel ¹ 1 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit ( 3131 ) - 35 rue du 11 novembre 42023 Saint-Étienne cedex 2 - France Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 ) ; Université Jean Monnet - Saint-Étienne ( 300284 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5137 ( 441569 )
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2013
Page/Identifiant	415-417
Numéro	6
Comité de lecture	Oui
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Santé publique, Environnement, Expertise, Veille sanitaire

Véronique Lacroix : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00836094

Soumis le : jeudi 20 juin 2013 à 14:28:22

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

Dates et versions

halshs-00836094, version 1 (20-06-2013)

Identifiants

HAL Id : halshs-00836094 , version 1

Citer

Marc Vericel. Institution d'un droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement. Revue de droit du travail, 2013, 6, pp.415-417. ⟨halshs-00836094⟩

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024

Institution d'un droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement

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