La clémence saisie par le droit : amnistie, prescription et grâce en droit international et comparé
Domaines
Science politique
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Chapitre d'ouvrage
Année : 2007
Magali VAUTELIN : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00835416
Soumis le : mardi 18 juin 2013 à 15:53:51
Dernière modification le : mardi 2 avril 2024 à 15:44:23
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00835416 , version 1
Citer
Sandrine Lefranc. La clémence saisie par le droit : amnistie, prescription et grâce en droit international et comparé. Ruiz Fabri H., Della Morte G., Lambert A.E. et al. (dir.). La clémence saisie par le droit : amnistie, prescription et grâce en droit international et comparé, Société de legislation comparée, pp.Inconnu, 2007, 978-2-908199-54-3. ⟨halshs-00835416⟩
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Dernière date de mise à jour le
28/04/2024