La Cour de justice de l'Union européenne et les mesures restrictives dans le cadre de la lutte antiterroriste. Quelles évolutions après Lisbonne? - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2013

La Cour de justice de l'Union européenne et les mesures restrictives dans le cadre de la lutte antiterroriste. Quelles évolutions après Lisbonne?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00825408, version 1 (23-05-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00825408 , version 1

Citer

Cécile Rapoport. La Cour de justice de l'Union européenne et les mesures restrictives dans le cadre de la lutte antiterroriste. Quelles évolutions après Lisbonne?. La dimension extérieure de l'espace de liberté, de sécurité et de justice après le Traité de Lisbonne, Bruylant, pp.131-169, 2013, Rencontres européennes. ⟨halshs-00825408⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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