La question des 'municipalités' dans l'Introduction au Mémoire sur les Etats provinciaux du marquis de Mirabeau (1758)
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Droit
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Article dans une revue
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif
Année : 2006
Alice Brébion : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00809141
Soumis le : lundi 8 avril 2013 à 15:43:11
Dernière modification le : mardi 9 avril 2024 à 11:42:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00809141 , version 1
Citer
Anthony Mergey. La question des 'municipalités' dans l'Introduction au Mémoire sur les Etats provinciaux du marquis de Mirabeau (1758). Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2006, 4, pp.2523-2548. ⟨halshs-00809141⟩
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Dernière date de mise à jour le
28/04/2024