Nouveaux tours de vis à l'application de la loi Hoguet !

Cédric Coulon

Article dans une revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2012

Nouveaux tours de vis à l'application de la loi Hoguet !

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Cédric Coulon

Fonction : Auteur

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Mots clés

droit de l'immobilier mandat immobilier agent immobilier exercice de l'agent immobilier

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Sous-Titre	fr Loi numéro 70-9 du 2 janvier 1970, loi réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, Journal officiel du 4 janvier 1970, page 142
Titre	fr Nouveaux tours de vis à l'application de la loi Hoguet !
Auteur(s)	Cédric Coulon ¹ 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	JCP N - La semaine juridique. Notariale et immobilière (ISSN : 0242-5785, ISSN électronique : 1963-031X) Éditions techniques [1943-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004 - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions techniques [1943-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004 - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridique_-_Notariale_et_immobilière_(JCP_N)/PNO_RJCPNI
Audience	Nationale
Date de publication	2012-10-26
Numéro	43-44
Page/Identifiant	35-41
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr droit de l'immobilier, mandat immobilier, agent immobilier, exercice de l'agent immobilier

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00757739

Soumis le : mardi 27 novembre 2012 à 15:16:32

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00757739, version 1 (27-11-2012)

Identifiants

HAL Id : halshs-00757739 , version 1

Citer

Cédric Coulon. Nouveaux tours de vis à l'application de la loi Hoguet ! : Loi numéro 70-9 du 2 janvier 1970, loi réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, Journal officiel du 4 janvier 1970, page 142. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2012, 43-44, pp.35-41. ⟨halshs-00757739⟩

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