L'articulation des normes conventionnelles

Article dans une revue Le Droit ouvrier Année : 2010

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Gilles Auzero

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'articulation des normes conventionnelles
Auteur(s)	Gilles Auzero ¹ 1 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale ( 388106 ) - 16, Avenue Léon Duguit CS 50057 33608 Pessac cedex - France Université de Bordeaux ( 259761 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5114 / URA976 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	Droit ouvrier - Le Droit ouvrier (ISSN : 0222-4194, ISSN électronique : 2540-3532) Confédération générale du travail (CGT) Publié par Confédération générale du travail (CGT) https://ledroitouvrier.cgt.fr/-Publications-
Audience	Nationale
Date de publication	2010-06
Numéro	743
Page/Identifiant	324-330
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr conventions collectives de branche, accords collectifs d'entreprise, articulation, dérogation, supplétivité, temps de travail

https://shs.hal.science/halshs-00753358

Soumis le : lundi 19 novembre 2012 à 10:17:11

Dernière modification le : mardi 16 janvier 2024 à 15:26:49

halshs-00753358, version 1 (19-11-2012)

Gilles Auzero. L'articulation des normes conventionnelles. Le Droit ouvrier, 2010, 743, pp.324-330. ⟨halshs-00753358⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024