L'aménagement conventionnel du principe de la réparation intégrale

Cristina Corgas-Bernard

Chapitre d'ouvrage Année : 2012

L'aménagement conventionnel du principe de la réparation intégrale

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1

Cristina Corgas-Bernard

Fonction : Auteur

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Mots clés

réparation intégrale du dommage Europe droit de la responsabilité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Chapitre d'ouvrage
Titre	fr L'aménagement conventionnel du principe de la réparation intégrale
Auteur(s)	Cristina Corgas-Bernard ¹ 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Titre de l'ouvrage	La réparation intégrale en Europe Études comparative des droits nationaux
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2012-09
Page/Identifiant	67-76
Titre de la collection	Europe(s)
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Éditeur commercial	Larcier
Mots-clés	fr réparation intégrale du dommage, Europe, droit de la responsabilité

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00735989

Soumis le : jeudi 27 septembre 2012 à 13:31:50

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00735989, version 1 (27-09-2012)

Identifiants

HAL Id : halshs-00735989 , version 1

Citer

Cristina Corgas-Bernard. L'aménagement conventionnel du principe de la réparation intégrale. La réparation intégrale en Europe Études comparative des droits nationaux, Larcier, pp.67-76, 2012, Europe(s). ⟨halshs-00735989⟩

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024

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