Pour une meilleure maîtrise de l'urbanisation autour des installations à risque

Pascale Steichen

Article dans une revue Etudes foncières Année : 2012

Pour une meilleure maîtrise de l'urbanisation autour des installations à risque

(1)

Pascale Steichen

Fonction : Auteur
PersonId : 929050

Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

Résumé

La Cour de justice se prononce sur l'interprétation de la directive Seveso concernant la maîtrise de l'urbanisation autour des établissements industriels à risque

Mots clés

distances appropriées maîtrise des accidents majeurs

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Pour une meilleure maîtrise de l'urbanisation autour des installations à risque
Résumé	fr La Cour de justice se prononce sur l'interprétation de la directive Seveso concernant la maîtrise de l'urbanisation autour des établissements industriels à risque
Auteur(s)	Pascale Steichen ¹ 1 GREDEG - Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion ( 185786 ) - GREDEG - Bâtiment 2 - Campus Azur du CNRS - 250 rue Albert Einstein - CS 10269 - F 06905 SOPHIA ANTIPOLIS Cedex - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7321 ( 441569 ) ; Université Côte d'Azur UMR7321 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	Rev. foncière - Etudes foncières (ISSN électronique : 0183-5912) Compagnie d'édition foncière Publié par Compagnie d'édition foncière http://www.revue-fonciere.com/
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2012
Numéro	155
Page/Identifiant	43-44
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	CODIREM
Mots-clés	fr distances appropriées, maîtrise des accidents majeurs

Pascale Steichen : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00726224

Soumis le : mercredi 29 août 2012 à 14:00:35

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:10

Dates et versions

halshs-00726224, version 1 (29-08-2012)

Identifiants

HAL Id : halshs-00726224 , version 1

Citer

Pascale Steichen. Pour une meilleure maîtrise de l'urbanisation autour des installations à risque. Etudes foncières, 2012, 155, pp.43-44. ⟨halshs-00726224⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

CNRS GREDEG UNIV-COTEDAZUR

19 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 26/05/2024

Pour une meilleure maîtrise de l'urbanisation autour des installations à risque

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager