La sentence d'incompétence

Article dans une revue Revue de l'arbitrage Année : 2010

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Jean-Baptiste Racine

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La sentence d'incompétence
Auteur(s)	Jean-Baptiste Racine ¹ 1 GREDEG - Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion ( 185786 ) - GREDEG - Bâtiment 2 - Campus Azur du CNRS - 250 rue Albert Einstein - CS 10269 - F 06905 SOPHIA ANTIPOLIS Cedex - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7321 ( 441569 ) ; Université Côte d'Azur UMR7321 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	Rev. arbitr. - Revue de l'arbitrage (ISSN : 0556-7440) Comité français de l'arbitrage [1955-....] Publié par Comité français de l'arbitrage [1955-....] http://www.kluwerarbitration.com/CommonUI/journals.aspx?journal=Revue%20de%20l%27Arbitrage
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2010-12-01
Numéro	4
Page/Identifiant	729-781
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Arbitrage, Incompétence, Sentence

https://shs.hal.science/halshs-00726102

Soumis le : mardi 28 août 2012 à 18:53:50

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:10

halshs-00726102, version 1 (28-08-2012)

Jean-Baptiste Racine. La sentence d'incompétence. Revue de l'arbitrage, 2010, 4, pp.729-781. ⟨halshs-00726102⟩

CNRS GREDEG UNIV-COTEDAZUR

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024