La nomenclature des préjudices environnementaux est une proposition de grille de lecture commune du dommage environnemental  - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Gazette du Palais Année : 2012

 La nomenclature des préjudices environnementaux est une proposition de grille de lecture commune du dommage environnemental 

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00693911, version 1 (03-05-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00693911 , version 1

Citer

Laurent Neyret.  La nomenclature des préjudices environnementaux est une proposition de grille de lecture commune du dommage environnemental . Gazette du Palais, 2012, 110, pp.6. ⟨halshs-00693911⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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