Étendue de l'obligation de conseil du notaire en présence d'une VEFA assortie d'une garantie intrinsèque d'achèvement

Gwenaëlle Durand-Pasquier

Article dans une revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2012

Étendue de l'obligation de conseil du notaire en présence d'une VEFA assortie d'une garantie intrinsèque d'achèvement

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Gwenaëlle Durand-Pasquier

Fonction : Auteur

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Mots clés

Obligation de conseil du notaire responsabilité notariale VEFA

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Étendue de l'obligation de conseil du notaire en présence d'une VEFA assortie d'une garantie intrinsèque d'achèvement
Auteur(s)	Gwenaëlle Durand-Pasquier ¹ 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	JCP N - La semaine juridique. Notariale et immobilière (ISSN : 0242-5785, ISSN électronique : 1963-031X) Éditions techniques [1943-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004 - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions techniques [1943-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004 - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridique_-_Notariale_et_immobilière_(JCP_N)/PNO_RJCPNI
Audience	Nationale
Date de publication	2012-03-23
Numéro	12
Page/Identifiant	1138
Commentaire	Responsabilité notariale: de la jurisprudence à la pratique Chronique sous la direction de Philippe Pierre
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Obligation de conseil du notaire, responsabilité notariale, VEFA

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00682506

Soumis le : lundi 26 mars 2012 à 11:36:18

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00682506, version 1 (26-03-2012)

Identifiants

HAL Id : halshs-00682506 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Étendue de l'obligation de conseil du notaire en présence d'une VEFA assortie d'une garantie intrinsèque d'achèvement. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2012, 12, pp.1138. ⟨halshs-00682506⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Étendue de l'obligation de conseil du notaire en présence d'une VEFA assortie d'une garantie intrinsèque d'achèvement

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