Provoquer le droit de l'expertise pour le faire advenir

Résumé : L'évolution récente du droit interne permet-elle de tracer l'expertise de demain ? Rien n'est moins sûr car, que l'on retienne le critère de sa formation (le droit " made in France ") ou celui de son application (le droit applicable en France), le droit interne relatif à l'expertise est largement influencé par celui de l'Union européenne, et plus encore par celui de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales. À tel point qu'il apparaît parfois comme un bastion de résistance susceptible de faire échec aux mouvements de libéralisation du marché de l'expertise. Cette lecture n'est pas la seule possible, et si le droit interne se veut porteur d'avenir, il mérite d'être conçu sous une cohérence d'ensemble qui dépasse une logique des aménagements ponctuels. Sans avoir ni l'ambition, ni la légitimité pour en poser les fondements, il nous est apparu utile de présenter les lignes directrices susceptibles de recomposer le paysage du droit de l'expertise à venir.
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Contributor : Olivier Leclerc <>
Submitted on : Monday, September 23, 2013 - 9:54:04 PM
Last modification on : Monday, July 15, 2019 - 3:12:06 PM
Long-term archiving on : Tuesday, December 24, 2013 - 2:25:21 AM

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Rafael Encinas de Munagorri, Olivier Leclerc. Provoquer le droit de l'expertise pour le faire advenir. Experts - Revue de l'expertise judiciaire, publique et privée, Compagnie des Experts ; Versailles : MBE ; Paris : Experts, 1988-, 2012, p. 78-81. ⟨halshs-00675809⟩

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