LFSS pour 2012 : mesures relatives au recouvrement, au contrôle et à la lutte contre la fraude

Marion del Sol

Article dans une revue La Semaine juridique. Social Année : 2012

LFSS pour 2012 : mesures relatives au recouvrement, au contrôle et à la lutte contre la fraude

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Marion del Sol

Fonction : Auteur
PersonId : 14847
IdHAL : marion-del-sol
ORCID : 0000-0002-9899-3789
IdRef : 035775815

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

CV

Mots clés

sécurité sociale financement LFSS pour 2012 lutte contre la fraude recouvrement travail dissimulé contrôle

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr LFSS pour 2012 : mesures relatives au recouvrement, au contrôle et à la lutte contre la fraude
Auteur(s)	Marion del Sol ¹ 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	JCP S - La Semaine juridique. Social (ISSN : 1774-7503, ISSN électronique : 1963-0115) LexisNexis [2005-....] Publié par LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridique_-_Social_(JCP_S)/PNO_RJCPS
Audience	Nationale
Date de publication	2012-01-17
Numéro	3
Page/Identifiant	48-54
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr sécurité sociale, financement, LFSS pour 2012, lutte contre la fraude, recouvrement, travail dissimulé, contrôle

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00671462

Soumis le : vendredi 17 février 2012 à 14:50:07

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00671462, version 1 (17-02-2012)

Identifiants

HAL Id : halshs-00671462 , version 1

Citer

Marion del Sol. LFSS pour 2012 : mesures relatives au recouvrement, au contrôle et à la lutte contre la fraude. La Semaine juridique. Social, 2012, 3, pp.48-54. ⟨halshs-00671462⟩

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024

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