Recul du seuil pour déposer une déclaration préalable

Gwenaëlle Durand-Pasquier

Article dans une revue Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier Année : 2012

Recul du seuil pour déposer une déclaration préalable

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Gwenaëlle Durand-Pasquier

Fonction : Auteur

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Mots clés

formalités extension construction existante

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Recul du seuil pour déposer une déclaration préalable
Auteur(s)	Gwenaëlle Durand-Pasquier ¹ 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	Constr.-Urb. - Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier (ISSN : 1279-841X, ISSN électronique : 1760-7957) Éditions du Juris-classeur [1998-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions du Juris-classeur [1998-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/Construction_-_Urbanisme/PNO_RCOURB
Audience	Nationale
Date de publication	2012-01
Numéro	1
Page/Identifiant	5
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr formalités, extension, construction existante

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00671421

Soumis le : vendredi 17 février 2012 à 14:12:04

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00671421, version 1 (17-02-2012)

Identifiants

HAL Id : halshs-00671421 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Recul du seuil pour déposer une déclaration préalable. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2012, 1, pp.5. ⟨halshs-00671421⟩

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