L'articulation des normes. Analyse critique du pluralisme ordonné

Pierre Brunet (1)

1 CTAD - Centre de Théorie et Analyse du Droit

Selon la thèse du pluralisme ordonné, on peut rendre compte des rapports entre les ordres juridiques - et notamment ceux entre les ordres internes et l'ordre européen - en prenant la mesure de leur indépendance autant que de leur étroite imbrication: des ordres juridiques non hiérarchisés entre eux interagissent les uns avec les autres sans qu'aucun des systèmes ne nie l'indépendance ou la normativité de l'autre. Soumise à l'examen, cette thèse se révèle pour partie descriptive et pour partie prescriptive.

Mots clés: Ordered Pluralism; European Law; Legal Order; Dialog Courts; Pluralisme ordonné; Droit européen; Conseil d'Etat; Arcelor; Ordre juridique; Dialogue des juges

Domaines: Droit

Pierre Brunet. L'articulation des normes. Analyse critique du pluralisme ordonné. Jean-Bernard Auby. L'influence du droit européen sur les concepts du droit public français,, Dalloz, pp.195-213, 2010, Thèmes & Commentaires. ⟨halshs-00661285⟩