L'articulation des normes. Analyse critique du pluralisme ordonné

Résumé : Selon la thèse du pluralisme ordonné, on peut rendre compte des rapports entre les ordres juridiques - et notamment ceux entre les ordres internes et l'ordre européen - en prenant la mesure de leur indépendance autant que de leur étroite imbrication: des ordres juridiques non hiérarchisés entre eux interagissent les uns avec les autres sans qu'aucun des systèmes ne nie l'indépendance ou la normativité de l'autre. Soumise à l'examen, cette thèse se révèle pour partie descriptive et pour partie prescriptive.
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Contributor : Pierre Brunet <>
Submitted on : Thursday, January 19, 2012 - 9:57:22 AM
Last modification on : Saturday, July 21, 2018 - 1:18:36 AM
Long-term archiving on : Tuesday, December 13, 2016 - 11:31:49 PM

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  • HAL Id : halshs-00661285, version 1

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Pierre Brunet. L'articulation des normes. Analyse critique du pluralisme ordonné. Jean-Bernard Auby. L'influence du droit européen sur les concepts du droit public français,, Dalloz, pp.195-213, 2010, Thèmes & Commentaires. ⟨halshs-00661285⟩

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