L'évolution de l'obligation de conseil des notaires en matière de diagnostics immobiliers - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue juridique de l'Ouest Année : 2011

L'évolution de l'obligation de conseil des notaires en matière de diagnostics immobiliers

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00658408, version 1 (10-01-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00658408 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. L'évolution de l'obligation de conseil des notaires en matière de diagnostics immobiliers. Revue juridique de l'Ouest , 2011, 4, pp.459-473. ⟨halshs-00658408⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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