NOME acte I : Un cadre législatif pour l'ouverture du marché français de l'électricité
Michaël Cousin
(1)
,
Philippe de Ladoucette
(2)
,
Simon Genevaz
(3)
,
Christophe Lemaire
(1)
,
François Lévêque
(4)
,
David Spector
(5, 6)
François Lévêque
- Fonction : Auteur
- PersonId : 17585
- IdHAL : francois-leveque-economics
- IdRef : 029394864
David Spector
- Fonction : Auteur
- PersonId : 171316
- IdHAL : davidmspector
- IdRef : 11401275X
Résumé
La loi sur la Nouvelle Organisation du Marché de l'Electricité se donne pour objectif de lever au moyen d'une régulation temporaire les obstacles au développement de la concurrence sur le marché français de l'électricité. Il s'agit en particulier de remédier au ciseau tarifaire résultant de l'écart entre les conditions d'approvisionnement en électricité de base sur les marchés de gros et le prix de cette même électricité tel qu'il est pris en compte dans les tarifs règlementés d'EDF. Les contributions réunies dans cette rubrique illustrent les débats sur les aspects institutionnels du nouveau cadre régulé et sur les choix économiques qui le sous-tendent. Pour autant, la loi n'est que le premier acte de l'ouverture dont les contours se décideront en grande partie dans les règlements d'application.
Domaines
Economies et financesFormat du dépôt | Notice |
---|---|
Type de dépôt | Article dans une revue |
Titre |
fr
NOME acte I : Un cadre législatif pour l'ouverture du marché français de l'électricité
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Résumé |
fr
La loi sur la Nouvelle Organisation du Marché de l'Electricité se donne pour objectif de lever au moyen d'une régulation temporaire les obstacles au développement de la concurrence sur le marché français de l'électricité. Il s'agit en particulier de remédier au ciseau tarifaire résultant de l'écart entre les conditions d'approvisionnement en électricité de base sur les marchés de gros et le prix de cette même électricité tel qu'il est pris en compte dans les tarifs règlementés d'EDF. Les contributions réunies dans cette rubrique illustrent les débats sur les aspects institutionnels du nouveau cadre régulé et sur les choix économiques qui le sous-tendent. Pour autant, la loi n'est que le premier acte de l'ouverture dont les contours se décideront en grande partie dans les règlements d'application.
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Auteur(s) |
Michaël Cousin
1
, Philippe de Ladoucette
2
, Simon Genevaz
3
, Christophe Lemaire
1
, François Lévêque
4
, David Spector
5, 6
1
Ashurst
( 177860 )
- France
2
Commission de régulation de l'énergie
( 177861 )
- France
3
Autorité de la concurrence
( 177862 )
- France
4
CERNA i3 -
Centre d'économie industrielle i3
( 73831 )
- 60, boulevard Saint Michel, 75272 Paris Cedex 06
- France
5
PSE -
Paris School of Economics
( 301309 )
- 48 boulevard Jourdan 75014 Paris
- France
6
PSE -
Paris-Jourdan Sciences Economiques
( 139754 )
- 48 boulevard Jourdan 75014 Paris
- France
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Comité de lecture |
Oui
|
Vulgarisation |
Non
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Langue du document |
Français
|
Nom de la revue |
|
Audience |
Non spécifiée
|
Date de publication |
2011-01
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Volume |
2011-1
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Numéro |
33961
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Page/Identifiant |
12-29
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Public visé |
Scientifique
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Voir aussi |
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Domaine(s) |
|
Indexation contrôlée |
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Mots-clés |
fr
Marché électrique, France, Ciseau tarifaire
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ProdINRA | 317378 |
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