QPC et interprétation jurisprudentielle : entre ralliement officiel et résistance ponctuelle de la Cour de cassation

François Chénedé

Article dans une revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2011

QPC et interprétation jurisprudentielle : entre ralliement officiel et résistance ponctuelle de la Cour de cassation

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François Chénedé

Fonction : Auteur
PersonId : 173151
IdHAL : francois-chenede
IdRef : 121600513

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Mots clés

Question prioritaire de Constitutionnalité (QPC) Interprétation jurisprudentielle

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr QPC et interprétation jurisprudentielle : entre ralliement officiel et résistance ponctuelle de la Cour de cassation
Auteur(s)	François Chénedé ¹ 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	JCP G - La Semaine juridique. Édition générale (ISSN : 0242-5777, ISSN électronique : 1963-0069) Éditions techniques [1942-1995] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions techniques [1942-1995] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridique_-_édition_Générale_(JCP_G)/PNO_RJCPG
Audience	Nationale
Date de publication	2011-11-07
Numéro	45
Page/Identifiant	1975-1978
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Question prioritaire de Constitutionnalité (QPC), Interprétation jurisprudentielle

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00651046

Soumis le : lundi 12 décembre 2011 à 16:49:01

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00651046, version 1 (12-12-2011)

Identifiants

HAL Id : halshs-00651046 , version 1

Citer

François Chénedé. QPC et interprétation jurisprudentielle : entre ralliement officiel et résistance ponctuelle de la Cour de cassation. La Semaine juridique. Édition générale, 2011, 45, pp.1975-1978. ⟨halshs-00651046⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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