Bioéthique et droit: l'assistance médicale à la procréation

Hélène Gaumont-Prat (1)

1 Droit médical et de la santé

L'assistance médicale à la procréation a été encadrée par un régime juridique strict mis en place par les lois du 29 juillet 1994, dites "bioéthique", complété par la loi du 6 août 2004 et peu modifié lors de la dernière révision issue de la loi du 7 juillet 2011. De nombreux principes éthiques sont affirmés pour fixer des limites au développement de la procréation artificielle et tenir compte de l'intérêt de l'enfant. L'ouvrage s'adresse aux étudiants en droit ainsi qu'aux professionnels du monde judiciaire (avocats et magistrats) et aux professionnels de santé.

Mots clés: Droit de la famille; filiation; intérêt de l'enfant; autorité parentale; hébergement; garde alternée; assistance médicale à la procréation; gestation pour autrui

Domaines: Droit

Hélène Gaumont-Prat. Bioéthique et droit: l'assistance médicale à la procréation. Les Etudes Hospitalières, pp.181, 2011. ⟨halshs-00645037⟩