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Patrimoine d'origine et patrimoine d'adoption, la conception du droit français

Résumé : Les liens que nous entretenons avec ce que nous désignons comme appartenant au patrimoine national sont complexes. Ils sont en réalité peu lisibles dans nos textes qui, le plus souvent, renvoient à des notions cadres. L'intérêt historique ou artistique que renferme un bien culturel, appréciation que le législateur délègue au pouvoir réglementaire, va motiver une protection particulière, frapper ces biens d'une relative indisponibilité. Nos trésors nationaux sont assignés à résidence et ne peuvent, à titre définitif, sortir du territoire. Le code du patrimoine en identifie les différentes catégories. Il s'agit des œuvres et objets de collections publiques, des collections des musées de France et des biens culturels classés monuments historiques ainsi que les archives historiques. Et ce patrimoine dont nous pensons et disons qu'il nous est propre peut avoir des origines diverses. La France, comme un certain nombre d'autres États, adopte en effet une conception ouverte de son patrimoine, qui inclut un patrimoine d'adoption. La question du pourquoi de l'incorporation dans le patrimoine public et de la valeur dont nous investissons un certain nombre de biens n'est cependant pas à l'abri de revendications dans le cas où coexistent d'autres attaches.
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00626555
Contributor : Magali Vautelin <>
Submitted on : Monday, September 26, 2011 - 2:50:25 PM
Last modification on : Wednesday, January 6, 2021 - 4:14:02 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00626555, version 1

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Citation

Marie Cornu. Patrimoine d'origine et patrimoine d'adoption, la conception du droit français. Sous la direction de Lyndel V. Prott. Témoins de l'histoire. Recueil de textes et documents relatifs au retour des objets culturels., Unesco, pp.350-366, 2011. ⟨halshs-00626555⟩

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