Rente invalidité et demande nouvelle en appel

Article dans une revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2011

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Philippe Casson

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Rente invalidité et demande nouvelle en appel
Auteur(s)	Philippe Casson ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	LEDA - L'essentiel Droit des assurances (ISSN : 2112-3322, ISSN électronique : 2257-0853) Publié par Lextenso
Audience	Nationale
Date de publication	2011-05-10
Numéro	5
Page/Identifiant	5
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr dommage corporel, rente invalidité au taux de 80 % d'IPP

https://shs.hal.science/halshs-00611535

Soumis le : mardi 26 juillet 2011 à 15:10:12

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

halshs-00611535, version 1 (26-07-2011)

Philippe Casson. Rente invalidité et demande nouvelle en appel. L'essentiel Droit des assurances, 2011, 5, pp.5. ⟨halshs-00611535⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024