La portée d'un cachet d'entreprise sur l'avis de réception d'une lettre recommandée ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 29 octobre 2008, pourvoi numéro 08-60.016

Daniel Boulmier (1, 2)

1 IRT - Institut Régional du Travail [Nancy]
2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés: procédure civile; désignation d'un membre syndical

Domaines: Droit

Daniel Boulmier. La portée d'un cachet d'entreprise sur l'avis de réception d'une lettre recommandée ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 29 octobre 2008, pourvoi numéro 08-60.016. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2009, 19, pp.20-21. ⟨halshs-00611373⟩