Procédure prud'homale

Article dans une revue Le Droit ouvrier Année : 2011

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Daniel Boulmier

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Procédure prud'homale
Auteur(s)	Daniel Boulmier ^{1, 2} 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 ) 2 IRT - Institut Régional du Travail [Nancy] ( 162787 ) - 138 avenue de la Libération, BP 43409, 54015 NANCY Cedex - France Université de Lorraine ( 413289 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	Droit ouvrier - Le Droit ouvrier (ISSN : 0222-4194, ISSN électronique : 2540-3532) Confédération générale du travail (CGT) Publié par Confédération générale du travail (CGT) https://ledroitouvrier.cgt.fr/-Publications-
Audience	Nationale
Date de publication	2011-03-01
Numéro	752
Page/Identifiant	204-206
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr procédure prud'homale, péremption d'instance, fixation des délais de communications des pièces

https://shs.hal.science/halshs-00611304

Soumis le : mardi 26 juillet 2011 à 10:05:37

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

halshs-00611304, version 1 (26-07-2011)

Daniel Boulmier. Procédure prud'homale. Le Droit ouvrier, 2011, 752, pp.204-206. ⟨halshs-00611304⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024