Le rôle des institutions et des organes de l'Union européenne dans l'Espace de Liberté, Sécurité et Justice : La Cour de Justice de l'Union européenne et les mesures restrictives dans la lutte contre le terrorisme international - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2011

Le rôle des institutions et des organes de l'Union européenne dans l'Espace de Liberté, Sécurité et Justice : La Cour de Justice de l'Union européenne et les mesures restrictives dans la lutte contre le terrorisme international

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00600184, version 1 (14-06-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00600184 , version 1

Citer

Cécile Rapoport. Le rôle des institutions et des organes de l'Union européenne dans l'Espace de Liberté, Sécurité et Justice : La Cour de Justice de l'Union européenne et les mesures restrictives dans la lutte contre le terrorisme international. Colloque "La dimension institutionnelle du volet externe de l'Espace de Liberté, Sécurité et Justice (ELSJ) : les acteurs, les instruments et les méthodes de l'action extérieure de l'Union européenne ", Mar 2011, Bologne, Italie. ⟨halshs-00600184⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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