Feu l'arrêt Mercier ! Feu l'arrêt Mercier ?

Article dans une revue Revue des contrats Année : 2011

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Philippe Pierre

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Feu l'arrêt Mercier ! Feu l'arrêt Mercier ?
Auteur(s)	Philippe Pierre ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	RDC - Revue des contrats (ISSN : 1763-5594, ISSN électronique : 1963-1758) Lextenso Publié par Lextenso https://www.lextenso.fr/revue-des-contrats
Audience	Nationale
Date de publication	2011-01-01
Numéro	1
Page/Identifiant	357-365
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Relation médicale, droit des contrats, médecin, client, patient, rapport contractuel, acte médical, consentement

https://shs.hal.science/halshs-00594563

Soumis le : vendredi 20 mai 2011 à 11:26:45

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

halshs-00594563, version 1 (20-05-2011)

Philippe Pierre. Feu l'arrêt Mercier ! Feu l'arrêt Mercier ?. Revue des contrats, 2011, 1, pp.357-365. ⟨halshs-00594563⟩

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