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Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2011

Le prénom " Titeuf " est contraire à l'intérêt de l'enfant

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00593148, version 1 (13-05-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00593148 , version 1

Citer

François Chénedé. Le prénom " Titeuf " est contraire à l'intérêt de l'enfant : Arrêt rendu par Cour d'appel de Versailles 7 octobre 2010 n° 10/04665. Actualité juridique Famille, 2011, pp.53. ⟨halshs-00593148⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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