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Communication dans un congrès Année : 2011

Mutations et évolution sur la responsabilité des constructeurs

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00582488, version 1 (01-04-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00582488 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Mutations et évolution sur la responsabilité des constructeurs. Colloque Le Grenelle de l'environnement à l' Université d'Artois, Mar 2011, Arras, France. ⟨halshs-00582488⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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