Les conclusions du procureur général au parlement de Paris. Analyse du fonds des Archives nationales

Isabelle Brancourt (1) , Isabelle Storez-Brancourt (1)

1 IHD - Institut d'histoire du droit Jean Gaudemet

Travail de recherche novateur sur les archives du Parquet du parlement de Paris au XVIIe et au XVIIIe siècle

Mots clés: Registres et minutes des conclusions; Parquet; Parlement de Paris; fonds Joly de Fleury

Domaines: Droit

Isabelle Brancourt, Isabelle Storez-Brancourt. Les conclusions du procureur général au parlement de Paris. Analyse du fonds des Archives nationales. Histoire et archives, 2000, 2ème semestre 1999 (n° 6), p. 5 à 24. ⟨halshs-00580403⟩