Le procès constitutionnel

Pascal Jan

Chapitre d'ouvrage Année : 2007

Le procès constitutionnel

(1)

1

Pascal Jan

Fonction : Auteur
PersonId : 832986

Science Politique Relations Internationales Territoire

Mots clés

droit constitutionnel Conseil constitutionnel France juge constitutionnel procès constitutionnel

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Chapitre d'ouvrage
Titre	fr Le procès constitutionnel
Auteur(s)	Pascal Jan ¹ 1 SPIRIT - Science Politique Relations Internationales Territoire ( 28721 ) - 11, allée Ausone. Domaine universitaire 33607 Pessac Cedex - France Université Montesquieu - Bordeaux 4 ( 54699 ) ; Institut d'Études Politiques [IEP] - Bordeaux ( 300416 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5116 ( 441569 )
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Titre de l'ouvrage	Le Conseil constitutionnel
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2007
ISBN	1763-6191
Titre de la collection	Études de la documention française
Page/Identifiant	53-89
Lieu de publication	Paris
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Éditeur commercial	La documentation française
Éditeur scientifique	Michel Verpeaux Maryvonne Bonnard (dir.)
Référence interne	4480
Mots-clés	fr droit constitutionnel, Conseil constitutionnel, France, juge constitutionnel, procès constitutionnel

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https://shs.hal.science/halshs-00579530

Soumis le : jeudi 24 mars 2011 à 10:54:17

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023 à 14:52:54

Dates et versions

halshs-00579530, version 1 (24-03-2011)

Identifiants

HAL Id : halshs-00579530 , version 1

Citer

Pascal Jan. Le procès constitutionnel. Michel Verpeaux; Maryvonne Bonnard (dir.). Le Conseil constitutionnel, La documentation française, pp.53-89, 2007, Études de la documention française, 1763-6191. ⟨halshs-00579530⟩

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