Chronique QPC : question prioritaire de constitutionnalité (Mars-octobre 2010)

Autre publication scientifique Année : 2010

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Pascal Jan

Science politique Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Autre publication scientifique
Titre	fr Chronique QPC : question prioritaire de constitutionnalité (Mars-octobre 2010)
Auteur(s)	Pascal Jan ¹ 1 SPIRIT - Science Politique Relations Internationales Territoire ( 28721 ) - 11, allée Ausone. Domaine universitaire 33607 Pessac Cedex - France Université Montesquieu - Bordeaux 4 ( 54699 ) ; Institut d'Études Politiques [IEP] - Bordeaux ( 300416 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5116 ( 441569 )
Langue du document	Français
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2010-12-17
Page/Identifiant	10-22
Description	Chroniques QPC "Les Petites Affiches"
Vulgarisation	Non
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Science politique Sciences de l'Homme et Société/Droit
Référence interne	4453
Mots-clés	fr politique, pouvoir, organisation, question prioritaire

https://shs.hal.science/halshs-00568074

Soumis le : mardi 22 février 2011 à 15:59:13

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023 à 14:52:54

halshs-00568074, version 1 (22-02-2011)

Pascal Jan. Chronique QPC : question prioritaire de constitutionnalité (Mars-octobre 2010). 2010, pp.10-22. ⟨halshs-00568074⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024