Services d'intérêt général, santé, et droit de l'Union européenne

Sylvie Hennion-Moreau

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2010

Services d'intérêt général, santé, et droit de l'Union européenne

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Sylvie Hennion-Moreau

Fonction : Auteur

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

généralités union européenne service d'intérêt général de santé libre prestation de service

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Services d'intérêt général, santé, et droit de l'Union européenne
Auteur(s)	Sylvie Hennion-Moreau ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Audience	Nationale
Date de publication	2010-11
Numéro	6
Page/Identifiant	993-1003
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr généralités, union européenne, service d'intérêt général de santé, libre prestation de service

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00555653

Soumis le : vendredi 14 janvier 2011 à 10:38:02

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00555653, version 1 (14-01-2011)

Identifiants

HAL Id : halshs-00555653 , version 1

Citer

Sylvie Hennion-Moreau. Services d'intérêt général, santé, et droit de l'Union européenne. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 6, pp.993-1003. ⟨halshs-00555653⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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