Régime juridique des sociétés et coopératives agricoles

Article dans une revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2010

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Marc Hérail

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Régime juridique des sociétés et coopératives agricoles
Auteur(s)	Marc Hérail ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	JCP G - La Semaine juridique. Édition générale (ISSN : 0242-5777, ISSN électronique : 1963-0069) Éditions techniques [1942-1995] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions techniques [1942-1995] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridique_-_édition_Générale_(JCP_G)/PNO_RJCPG
Audience	Nationale
Date de publication	2010-12-06
Numéro	49
Page/Identifiant	2310
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr sociétés et coopératives agricoles, régime juridique, création de la société

https://shs.hal.science/halshs-00553634

Soumis le : vendredi 7 janvier 2011 à 16:51:00

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

halshs-00553634, version 1 (07-01-2011)

Marc Hérail. Régime juridique des sociétés et coopératives agricoles. La Semaine juridique. Édition générale, 2010, 49, pp.2310. ⟨halshs-00553634⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024