Le contrôle de proportionnalité exercé par les juridictions étrangères : l'exemple du contentieux constitutionnel

Xavier Philippe

Article dans une revue Les Petites Affiches Année : 2009

Le contrôle de proportionnalité exercé par les juridictions étrangères : l'exemple du contentieux constitutionnel

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Xavier Philippe

Fonction : Auteur
PersonId : 763472
IdRef : 029520479

Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Mots clés

contrôle de proportionnalité juridictions étrangères contentieux constitutionnel

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le contrôle de proportionnalité exercé par les juridictions étrangères : l'exemple du contentieux constitutionnel
Sous-Titre	fr Les figures du contrôle de proportionnalité
Auteur(s)	Xavier Philippe ¹ 1 DPCDIDE - Droit public comparé - Droit international et Droit européen ( 887 ) - 3 Av Robert Schuman 13628 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 - France Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3 ( 27501 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6201 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	LPA - Les Petites Affiches (ISSN : 0999-2170, ISSN électronique : 1626-0007) Journaux judiciaires associés [1968-2015] Publié par Journaux judiciaires associés [1968-2015] http://www.lextenso.fr/weblextenso/revue/revue?ref=PA&ts=1450352650867
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2009-03-05
Numéro	N° spécial
Page/Identifiant	6-17
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr contrôle de proportionnalité, juridictions étrangères, contentieux constitutionnel

Catherine Soulliere : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00541036

Soumis le : lundi 29 novembre 2010 à 16:38:32

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:07

Dates et versions

halshs-00541036, version 1 (29-11-2010)

Identifiants

HAL Id : halshs-00541036 , version 1

Citer

Xavier Philippe. Le contrôle de proportionnalité exercé par les juridictions étrangères : l'exemple du contentieux constitutionnel : Les figures du contrôle de proportionnalité. Les Petites Affiches, 2009, N° spécial, pp.6-17. ⟨halshs-00541036⟩

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