Les Grandes délibérations du Conseil constitutionnel

Xavier Philippe

Chapitre d'ouvrage Année : 2009

Les Grandes délibérations du Conseil constitutionnel

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1

Xavier Philippe

Fonction : Auteur
PersonId : 763472
IdRef : 029520479

Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Mots clés

Conseil constitutionnel jurisprudence constitutionnelle contentieux constitutionnel

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Chapitre d'ouvrage
Sous-Titre	fr Commentaire de la période 1980-1983
Titre	fr Les Grandes délibérations du Conseil constitutionnel
Auteur(s)	Xavier Philippe ¹ 1 DPCDIDE - Droit public comparé - Droit international et Droit européen ( 887 ) - 3 Av Robert Schuman 13628 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 - France Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3 ( 27501 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6201 ( 441569 )
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009
Titre de l'ouvrage	Les Grandes délibérations du Conseil constitutionnel
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2009
Page/Identifiant	473
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Éditeur commercial	Dalloz
Mots-clés	fr Conseil constitutionnel, jurisprudence constitutionnelle, contentieux constitutionnel

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https://shs.hal.science/halshs-00539890

Soumis le : jeudi 25 novembre 2010 à 14:28:17

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:07

Dates et versions

halshs-00539890, version 1 (25-11-2010)

Identifiants

HAL Id : halshs-00539890 , version 1

Citer

Xavier Philippe. Les Grandes délibérations du Conseil constitutionnel : Commentaire de la période 1980-1983. Les Grandes délibérations du Conseil constitutionnel, Dalloz, pp.473, 2009. ⟨halshs-00539890⟩

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Les Grandes délibérations du Conseil constitutionnel

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