« L'avocat général à la CJCE, le Commissaire du gouvernement et la CEDH »

Rostane Mehdi (1)

1 DPCDIDE - Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Mots clés: CJCE; Conseil d'Etat; CEDH -

Domaines: Droit

Rostane Mehdi. « L'avocat général à la CJCE, le Commissaire du gouvernement et la CEDH ». Journée Conseil d'Etat / Faculté de droit et de science politique d'Aix-en-Provence, Feb 2006, Aix-en Provence, France. ⟨halshs-00482612⟩