« Les aides d'Etat et juge national. Le rôle du juge national dans la perspective de la réforme communautaire »

Jean-Yves Cherot

Article dans une revue Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence] Année : 2006

« Les aides d'Etat et juge national. Le rôle du juge national dans la perspective de la réforme communautaire »

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Jean-Yves Cherot

Fonction : Auteur

Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Mots clés

DROIT COMMUNAUTAIRE ET CONCURRENCE

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr « Les aides d'Etat et juge national. Le rôle du juge national dans la perspective de la réforme communautaire »
Auteur(s)	Jean-Yves Cherot ¹ 1 DPCDIDE - Droit public comparé - Droit international et Droit européen ( 887 ) - 3 Av Robert Schuman 13628 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 - France Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3 ( 27501 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6201 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	RDLC - Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence] (ISSN : 1773-9578, ISSN électronique : 2116-0090) Thomson Transactive [2004-2009] - Institut de droit de la concurrence [2009-....] Publié par Thomson Transactive [2004-2009] - Institut de droit de la concurrence [2009-....] https://www.concurrences.com/fr/review/
Date de production/écriture	2006
Audience	Internationale
Date de publication	2006
Numéro	1
Page/Identifiant	P.75-83.
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr DROIT COMMUNAUTAIRE ET CONCURRENCE

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Soumis le : vendredi 7 mai 2010 à 12:09:21

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:07

Dates et versions

halshs-00481776, version 1 (07-05-2010)

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HAL Id : halshs-00481776 , version 1

Citer

Jean-Yves Cherot. « Les aides d'Etat et juge national. Le rôle du juge national dans la perspective de la réforme communautaire ». Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2006, 1, pp.P.75-83. ⟨halshs-00481776⟩

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