"Analyse d'ADN et regroupement familial : le Ministère a renoncé, mais le droit commun subsiste", JCP éd. G, 2010, n° 16 du 19 avril, p. 450 et s.

Sabine Corneloup

Article dans une revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2010

"Analyse d'ADN et regroupement familial : le Ministère a renoncé, mais le droit commun subsiste", JCP éd. G, 2010, n° 16 du 19 avril, p. 450 et s.

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Sabine Corneloup

Fonction : Auteur
PersonId : 836234

Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux [Dijon]

Mots clés

Droit des étrangers Regroupement familial test d'ADN Preuve de la filiation

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr "Analyse d'ADN et regroupement familial : le Ministère a renoncé, mais le droit commun subsiste", JCP éd. G, 2010, n° 16 du 19 avril, p. 450 et s.
Auteur(s)	Sabine Corneloup ¹ 1 CREDIMI - Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux [Dijon] ( 199329 ) - Université de Bourgogne - 4 Bvd Gabriel - 21000 DIJON - France Université de Bourgogne FRE2003 ( 300270 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR 6295 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	JCP G - La Semaine juridique. Édition générale (ISSN : 0242-5777, ISSN électronique : 1963-0069) Éditions techniques [1942-1995] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions techniques [1942-1995] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridique_-_édition_Générale_(JCP_G)/PNO_RJCPG
Audience	Nationale
Date de publication	2010-04-19
Page/Identifiant	450
Mots-clés	fr Droit des étrangers, Regroupement familial, test d'ADN, Preuve de la filiation

Sabine Corneloup : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00474266

Soumis le : lundi 19 avril 2010 à 14:09:46

Dernière modification le : jeudi 7 septembre 2023 à 16:08:10

Dates et versions

halshs-00474266, version 1 (19-04-2010)

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HAL Id : halshs-00474266 , version 1

Citer

Sabine Corneloup. "Analyse d'ADN et regroupement familial : le Ministère a renoncé, mais le droit commun subsiste", JCP éd. G, 2010, n° 16 du 19 avril, p. 450 et s.. La Semaine juridique. Édition générale, 2010, pp.450. ⟨halshs-00474266⟩

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"Analyse d'ADN et regroupement familial : le Ministère a renoncé, mais le droit commun subsiste", JCP éd. G, 2010, n° 16 du 19 avril, p. 450 et s.

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