L'acquisition a non domino

Article dans une revue Revue juridique de l'Ouest Année : 2010

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Marie Gayet

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'acquisition a non domino
Auteur(s)	Marie Gayet ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	RJO - Revue juridique de l'Ouest (ISSN : 0990-1027) Publié par Centre de recherche juridique et judiciaire de l'Ouest (CRJO). IODE (UMR CNRS 6262) [1988-2018]
Audience	Nationale
Date de publication	2010
Numéro	1
Page/Identifiant	17-59
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr acquisition a non domino, possession, bonne foi, article 2279 du Code civil

https://shs.hal.science/halshs-00467395

Soumis le : vendredi 26 mars 2010 à 13:56:02

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

halshs-00467395, version 1 (26-03-2010)

Marie Gayet. L'acquisition a non domino. Revue juridique de l'Ouest , 2010, 1, pp.17-59. ⟨halshs-00467395⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024