Commentaire à la décision du Conseil constitutionnel n° 2007-550 DC, Loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur

Hubert Alcaraz

Article dans une revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2007

Commentaire à la décision du Conseil constitutionnel n° 2007-550 DC, Loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur

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Hubert Alcaraz

Fonction : Auteur
PersonId : 172279
IdHAL : hubert-alcaraz
ORCID : 0000-0002-0370-6514
IdRef : 077829875

Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Mots clés

Conseil constitutionnel nouvelles technologies liberté de communication France droit constitutionnel

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Commentaire à la décision du Conseil constitutionnel n° 2007-550 DC, Loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur
Auteur(s)	Hubert Alcaraz ¹ 1 DPCDIDE - Droit public comparé - Droit international et Droit européen ( 887 ) - 3 Av Robert Schuman 13628 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 - France Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3 ( 27501 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6201 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	RFDC - Rev. fr. droit const. - Revue française de droit constitutionnel (ISSN : 1151-2385, ISSN électronique : 2105-2867) Presses universitaires de France (Puf) [1990-....] Publié par Presses universitaires de France (Puf) [1990-....] http://www.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel.htm
Date de production/écriture	2007
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2007
Numéro	71
Page/Identifiant	588-594
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Conseil constitutionnel, nouvelles technologies, liberté de communication, France, droit constitutionnel

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https://shs.hal.science/halshs-00456583

Soumis le : lundi 15 février 2010 à 14:46:18

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:07

Dates et versions

halshs-00456583, version 1 (15-02-2010)

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HAL Id : halshs-00456583 , version 1

Citer

Hubert Alcaraz. Commentaire à la décision du Conseil constitutionnel n° 2007-550 DC, Loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur. Revue française de droit constitutionnel, 2007, 71, pp.588-594. ⟨halshs-00456583⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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