L'indemnisation du dommage corporel depuis la réforme du recours des tiers payeurs : jeux d'influence - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue juridique de l'Ouest Année : 2009

L'indemnisation du dommage corporel depuis la réforme du recours des tiers payeurs : jeux d'influence

Cristina Corgas-Bernard
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : 

https://shs.hal.science/halshs-00446282

Soumis le : mardi 12 janvier 2010 à 13:48:33

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00446282, version 1 (12-01-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00446282 , version 1

Citer

Cristina Corgas-Bernard. L'indemnisation du dommage corporel depuis la réforme du recours des tiers payeurs : jeux d'influence. Revue juridique de l'Ouest , 2009, 4, pp.401-418. ⟨halshs-00446282⟩

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024

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