La directive responsabilité environnementale

Mathilde Boutonnet

Communication dans un congrès Année : 2008

La directive responsabilité environnementale

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Mathilde Boutonnet

Fonction : Auteur
PersonId : 756019
IdRef : 075895080

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

droit environnement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Communication dans un congrès
Titre	fr La directive responsabilité environnementale
Auteur(s)	Mathilde Boutonnet ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Actes	Oui
Invité	Oui
Langue du document	Français
Audience	Nationale
Titre du congrès	Journées d'étude en droit de l'environnement Lexis Nexis
Date début congrès	2008-11-24
Ville	Paris
Pays	France
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr droit environnement

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00426632

Soumis le : mardi 27 octobre 2009 à 10:30:57

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00426632, version 1 (27-10-2009)

Identifiants

HAL Id : halshs-00426632 , version 1

Citer

Mathilde Boutonnet. La directive responsabilité environnementale. Journées d'étude en droit de l'environnement Lexis Nexis, Nov 2008, Paris, France. ⟨halshs-00426632⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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