La cour constitutionnelle et l'article 77 C.: les potentialités du contrôle de l'erreur manifeste d'appréciation

Maryse Baudrez (1, 2)

1 DPCDIDE/CDPC - Droit public comparé - droit international et droit européen/Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude Escarras
2 DPCDIDE - Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Mots clés: Droit comparé; justice constitutionnelle; Italie; droit constitutionnel des normes; "justice constitutionnelle"; "Droit comparé"; "droit constitutionnel des normes"; "Italie"

Domaines: Droit

Maryse Baudrez. La cour constitutionnelle et l'article 77 C.: les potentialités du contrôle de l'erreur manifeste d'appréciation. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2009, XXIV, pp.704-706. ⟨halshs-00424838⟩