Le rôle du peuple est-il renforcé ?

Marthe Fatin-Rouge Stefanini

Article dans une revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2008

Le rôle du peuple est-il renforcé ?

(1)

Marthe Fatin-Rouge Stefanini

Fonction : Auteur
PersonId : 16295
IdHAL : marthe-fatin-rouge-stefanini
ORCID : 0000-0003-4543-9140
IdRef : 081491948

Institut Louis Favoreu - Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle (ILF-GERJC)

Résumé

Reflexions on Comité Balladur proposals about indirect initiative and referendum in France

Etude des dispositions présentées par le Comité de réflexion sur la modernisation des institutions (Comité Balladur) et concernant le référendum ou l'initiative minoritaire

Mots clés

indirect initiative plebiscite judicial review referendums on Europe

initiative minoritaire référendum article 11 révision constitutionnelle article 89 référendums européens

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Résumé	en Reflexions on Comité Balladur proposals about indirect initiative and referendum in France fr Etude des dispositions présentées par le Comité de réflexion sur la modernisation des institutions (Comité Balladur) et concernant le référendum ou l'initiative minoritaire
Titre	fr Le rôle du peuple est-il renforcé ?
Auteur(s)	Marthe Fatin-Rouge Stefanini ¹ 1 ILF GERCJ - Institut Louis Favoreu - Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle (ILF-GERJC) ( 302500 ) - France Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3 ( 27501 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	RFDC - Rev. fr. droit const. - Revue française de droit constitutionnel (ISSN : 1151-2385, ISSN électronique : 2105-2867) Presses universitaires de France (Puf) [1990-....] Publié par Presses universitaires de France (Puf) [1990-....] http://www.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel.htm
Date de production/écriture	2008
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2008
Numéro	Numéro hors série
Page/Identifiant	133
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	en indirect initiative, plebiscite, judicial review, referendums on Europe fr initiative minoritaire, référendum, article 11, révision constitutionnelle, article 89, référendums européens

Marthe Fatin-Rouge Stefanini : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00421135

Soumis le : mercredi 30 septembre 2009 à 17:20:17

Dernière modification le : lundi 3 juillet 2023 à 10:36:25

Dates et versions

halshs-00421135, version 1 (30-09-2009)

Identifiants

HAL Id : halshs-00421135 , version 1

Citer

Marthe Fatin-Rouge Stefanini. Le rôle du peuple est-il renforcé ?. Revue française de droit constitutionnel, 2008, Numéro hors série, pp.133. ⟨halshs-00421135⟩

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