Le pouvoir d'interprétation : la multiplication des entités ayant vocation à interpréter ou générer la règle

Marie Cornu

Communication dans un congrès Année : 2007

Le pouvoir d'interprétation : la multiplication des entités ayant vocation à interpréter ou générer la règle

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Marie Cornu

Fonction : Auteur
PersonId : 742687
IdHAL : marie-cornu
ORCID : 0000-0002-5212-6049
IdRef : 166530492

Institut des Sciences sociales du Politique

Centre d'études sur la coopération juridique internationale [UMR 6224]

Mots clés

application de la loi propriété intellectuelle juridiction spécialisée Droit d'auteur doctrine règles d'interprétation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Communication dans un congrès
Titre	fr Le pouvoir d'interprétation : la multiplication des entités ayant vocation à interpréter ou générer la règle
Auteur(s)	Marie Cornu ^{1, 2} 1 ISP - Institut des Sciences sociales du Politique ( 103886 ) - Maison Max Weber, Bât. W, 200 Avenue de la République 92001 NANTERRE CEDEX - Ecole Normale Supérieure Paris-Saclay, Bâtiment Ouest - 3e étage, 4 avenue des Sciences, 91190 Gif-sur-Yvette - France École normale supérieure - Cachan UMR7220 ( 6862 ) ; Université Paris Nanterre UMR7220 ( 116205 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7220 ( 441569 ) 2 CECOJI [Poitiers] - Centre d'études sur la coopération juridique internationale [UMR 6224] ( 12369 ) - Hôtel Aubaret - 15, rue Sainte-Opportune - 86022 Poitiers Cedex - France Université de Poitiers = University of Poitiers UMR 6224 ( 54493 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6224 ( 441569 )
Titre du congrès	Regards sur les sources du droit d'auteur - Congrès ALAI 2005
Page/Identifiant	295-300
Date début congrès	2005-09
Ville	Paris
Pays	France
Date de publication	2007-05
Actes	Oui
Audience	Internationale
Invité	Non
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr application de la loi, propriété intellectuelle, juridiction spécialisée, Droit d'auteur, doctrine, règles d'interprétation

Magali VAUTELIN : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00420525

Soumis le : mardi 29 septembre 2009 à 11:42:31

Dernière modification le : mardi 2 avril 2024 à 15:44:23

Dates et versions

halshs-00420525, version 1 (29-09-2009)

Identifiants

HAL Id : halshs-00420525 , version 1

Citer

Marie Cornu. Le pouvoir d'interprétation : la multiplication des entités ayant vocation à interpréter ou générer la règle. Regards sur les sources du droit d'auteur - Congrès ALAI 2005, Sep 2005, Paris, France. pp.295-300. ⟨halshs-00420525⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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