L'harmonisation des sanctions pénales en Europe

Mireille Delmas-Marty (1, 2) , Geneviève Giudicelli Delage (1) , Elisabeth Lambert Abdelgawad (1)

1 UMRDC - Unite mixte de recherche en droit comparé
2 Collège de France - Chaire Etudes juridiques comparatives et internationalisation du droit

La mise en place effective d'un « espace de liberté, de sécurité et de justice » ne
saurait faire l'économie d'une réflexion sur l'harmonisation des sanctions pénales.
Réflexion indispensable mais encore neuve, ce qui impliquait davantage une mise en
questions que la recherche de solutions.
Mise en questions réalisée en trois temps : le Constat, tout d'abord, des droits internes
en matière de sanctions encourues, prononcées et exécutées ; les Enjeux et débats, ensuite,
ceux de la faisabilité, de l'opportunité et de la légitimité d'une harmonisation ; les
Prospectives, enfin, de voies susceptibles de conduire à l'harmonisation, non seulement dans
le but de permettre la reconnaissance mutuelle des décisions pénales mais encore de dessiner
des principes communs de sanction, participant ainsi du renforcement d'une communauté de
droits en Europe.

Mots clés: harmonisation des sanctions pénales

Domaines: Droit

Mireille Delmas-Marty, Geneviève Giudicelli Delage, Elisabeth Lambert Abdelgawad. L'harmonisation des sanctions pénales en Europe. Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris. Société de législation comparée, pp.592, 2003, Collection de l'UMR de droit comparé de Paris. ⟨halshs-00419159v2⟩